Permanence et mutations des enjeux dans l’espace circumterrestre : l’espace extra-atmosphérique à l’épreuve des rivalités géopolitiques

Image de synthèse présentant la Composante spatiale optique du programme Multinational Space-based Imaging System (CSO/MUSIS), qui devrait succéder au programme d’observation militaire HELIOS à compter de 2018  Airbus Defense & Space
Image de synthèse présentant la Composante spatiale optique du programme Multinational Space-based Imaging System (CSO/MUSIS), qui devrait succéder au programme d’observation militaire HELIOS à compter de 2018
 Airbus Defense & Space

« Mes chers collègues, dit-il, nous avons à résoudre un des plus importants problèmes de la balistique, cette science par excellence, qui traite des mouvements des projectiles, c’est-à-dire des corps lancés dans l’espace par une force d’impulsion quelconque, puis abandonnés à eux-mêmes. »

 Jules Verne, De la terre à la lune. Trajet direct en 97 heures, 1865

 Pour mémoire, le 16 juillet 1969 décollait la mission Apollo 11 qui allait relier la Terre à son satellite naturel, la Lune, en 102 heures, 45 minutes, et 40 secondes.

L’accès de l’homme à l’espace extra-atmosphérique est né, à l’instar de nombreuses prouesses technologiques, comme un fantasme, avant de s’imposer comme une réalité tangible. Devenu progressivement une absolue nécessité, l’espace est aujourd’hui l’objet de convoitises variées, et parfois antagonistes, dans un contexte où les acteurs traditionnels que sont les puissances de la seconde moitié du vingtième siècle sont concurrencés d’une part par des économies émergentes, fermement décidées à tirer profit de l’autonomie souveraine et de l’avantage stratégique que représente le satellite et, d’autre part, des industriels du secteur privé qui mettent en avant une démarche managériale en matière d’industrie aérospatiale.

L’intérêt de la société civile pour l’espace a été palliatif. D’abord mythologique, l’espace est rapidement devenu stratégique dans le cadre de la Guerre froide, voire idéologique car teinté des couleurs du clivage entre Occident et bloc communisme. Suite à l’implosion de l’Union des Républiques socialistes et soviétiques (URSS), l’intérêt pour l’espace a été renouvelé sur le mode scientifique – préoccupation précoce largement occultée par la rivalité entre les deux Grands et la compétition qu’ils se menaient par delà les frontières de l’atmosphère[1]. Désormais, et suite à la mise en évidence d’une accélération brutale des évolutions climatiques sous l’effet de l’activité humaine, permise en grande partie par les technologies d’observation de la Terre, les problématiques liées à l’espace trouvent une résurgence à travers la préoccupation environnementale.

En outre, il est indéniable que l’apparition sur le marché de l’aérospatial de personnalités médiatiques, fondées sur le modèle du self-made man étasunien et réactualisant l’idée de l’espace comme une « Nouvelle Frontière », a contribué à l’effervescence que suscite l’espace dans le débat public, d’autant que les groupes qu’ils ont créé capitalisent des succès de grande envergure, come en témoigne l’atterrissage réussi, sur une barge, le 8 avril 2016, du premier étage de la fusée Falcon 9 de la société Space X, dirigée par l’impressionnant Elon Musk.

Toutefois, l’ébahissement justifié que suscitent ces prouesses successives s’accompagne d’un relatif désintérêt de la société civile pour les questions stratégiques relatives à l’espace extra-atmosphérique, qui demeurent dans une large mesure l’apanage des Etats-Majors, des milieux universitaires et des centres de recherche.

« Vademecum » de l’espace : orbites géocentriques et technologies géocentrées

Une présentation exhaustive des différentes applications qui utilisent l’espace extra-atmosphérique s’avèrerait un exercice fastidieux, et fort peu utile pour traiter de la géopolitique de l’espace. En revanche, il est essentiel d’esquisser une brève cartographie de l’espace, pour expliciter une utilisation différenciée de ses différentes zones afin d’en saisir les enjeux géopolitiques.

En effet, parmi les régions relativement proches de la Terre qui accueillent une technologie très largement géocentrée, il faut effectuer une distinction franche entre trois catégories d’orbites géocentriques dites « utiles » pour les satellites artificiels, catégories auxquelles se superposent, de manière imparfaite certes, des applications différenciées. Ce sont d’abord les orbites dites basses, ou Low Earth Orbits (LEO), jusqu’à une altitude de 2.000 kilomètres par rapport à la surface de la Terre, où l’on retrouve les satellites à défilement, héliosynchrones ou non, destinés à la télédétection et aux communications électromagnétiques. C’est également dans ces LEO que l’on retrouve les stations spatiales habitées, telles la Station spatiale internationale. Les orbites moyennes, ou MEO pour Medium Earth Orbits, se situent, elles, entre 2.000 et 35.786 kilomètres. Ces MEO accueillent majoritairement des satellites liés aux applications de navigation, et notamment au Global Positioning System (GPS). Au delà, enfin, les orbites hautes, ou HEO pour High Earth Orbits, sont dites géostationnaires dans la mesure où les satellites y ont atteint une altitude suffisamment élevée pour être immobiles dans le référentiel terrestre. Le satellite se trouvant à l’aplomb d’un nadir unique, ces orbites sont utilisées à des fins d’observation, à caractère scientifique notamment (météorologie, climatologie). Sur l’ensemble de ces orbites gravitent près de 2.500 satellites dont la charge utile est orientée vers les activités terrestres.

Par ailleurs, il existe des orbites non géocentriques, qui abritent des applications par conséquent radicalement différentes. C’est par exemple le cas de Planck, célèbre satellite de l’Agence spatiale européenne, placé en orbite héliocentrique et observant l’univers pour l’étude des variations de température dans le domaine des micro-ondes.

Néanmoins, l’essentiel de l’activité spatiale s’est développé de manière géocentrée dans l’espace dit « circumterrestre ». Revenons, l’espace d’un instant, sur l’histoire brève mais riche de cette industrie humaine.

Naissance et croissance de l’activité extra-terrestre  

L’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique constituent une activité récente dans l’histoire de l’humanité, ainsi qu’une révolution philosophique majeure. En effet, jusqu’au 24 décembre 1968 et la photographie Earthrise de l’astronaute étasunien William Anders, l’humanité n’avait encore jamais pu contempler son foyer selon une telle perspective. Il s’agit là d’une rupture qui, pour le géographe et philosophe Michel Lussault a favorisé l’ « avènement de notre monde »[2].

À cet égard, le contexte d’émergence de l’activité en question est significatif. Ambition développée au cours de la décennie 1950, suite à la victoire des deux principales puissances sur l’Allemagne nazie, l’accès à l’espace a d’abord nécessité de nombreux efforts dans le domaine de la recherche balistique, née au cours de la Seconde Guerre mondiale à l’initiative, notamment, de l’Allemand Wernher von Braun qui, le 3 octobre 1942 parvint à atteindre les portes de l’espace grâce à sa fusée A-4, immédiatement confisquée par les Nazis pour servir la recherche sur l’arme de destruction massive. Aussi, Américains et Soviétiques se sont-ils emparés, suite à leur victoire, des technologies nazies – telles le lanceur V2 –  ainsi que du personnel qualifié. La stratégie qui consistait à allier lanceur balistique et charge atomique séduisit rapidement les deux rivaux planétaires, qui orientèrent alors leur industrie vers cet objectif. Suivant l’intention de palier le retard accumulé face aux Soviétiques qui étaient parvenus à mettre sur orbite le premier satellite artificiel dès le 4 octobre 1957 (Spoutnik-I), immédiatement suivi du premier vol habité le 3 novembre 1957 (Spoutnik-II), les Etats-Unis décidèrent, en 1958 de la création de la première agence spatiale. Ainsi naquit la National Aeronautics and Space Administration (NASA) afin de mutualiser et coordonner les efforts des différentes forces armées et industrielles, alors que le spatial demeurait au sein du régime communiste l’apanage des États-Majors. La France, qui n’est pas en reste dans le vaste pillage punitif de l’Allemagne, décide de rejoindre le club restreint des puissances spatiales le 19 décembre 1961, sous l’impulsion du général De Gaulle et du gouvernement de Michel Debré, en entérinant la création du Centre national des études spatiales (CNES). Avec la création des différentes agences, mais aussi en raison du catalyseur que représente la compétition est-ouest, la « conquête de l’espace » s’accélère, si bien que les Américains lancent leur premier satellite scientifique, Explorer-I, le 31 janvier 1958. Le 21 juillet 1969, la mission lunaire Apollo 11 est un succès, et Neil Armstrong pose l’empreinte de l’humanité sur le satellite naturel de la Terre, rêve cher au Président Barbicane, héros du roman d’anticipation de Jules Verne. En France, les 9 et 10 mars 1959, les tirs des fusées Véronique AGI/n°1 & 2 sont un succès, et, dans son sillage, le CNES se construit autour de l’ambition d’une Europe spatiale. La Convention de Londres de 1962 instituant une Organisation européenne des recherches spatiales mènera au projet de la fusée Europa en 1964. Malgré un effort français considérable en faveur de l’émergence d’une puissance spatiale européene, le programme Europa s’avère être un échec. Toutefois, le 24 décembre 1979, le succès du programme Ariane signe la première réussite de l’European Space Agency (ESA), créée le 30 mai 1975. La coopération devient progressivement transatlantique, mais il faut attendre la fin de la Guerre froide et le tournant du siècle pour qu’elle s’étende à l’échelle mondiale. Aussi, le programme International Space Station (ISS), initialement lancé pour la période 1998-2017 devrait voir son terme retardé afin d’optimiser l’infrastructure, faute de lui trouver un successeur.

L’espace extra-atmosphérique, devenu progressivement laboratoire de coopération internationale dans le domaine de la connaissance scientifique, n’en demeure pas moins l’objet de rivalités en matière d’exploitation technologique relative à l’autonomie stratégique et, partant, à la souveraineté étatique.

Quelle géopolitique du spatial aujourd’hui ?

La géopolitique du spatial, que nous qualifions de spatiopolitique, n’a pas de dynamique propre, et répond en ce sens à la logique d’un prolongement des rivalités géopolitiques. Il y a donc légitimité à interroger la nature du rapport entre géopolitique et spatiopolitique. La spatiopolitique est-elle la stricte duplication des rivalités internationales ? A contrario, les rivalités internationales relatives à l’espace extra-atmosphérique n’opèrent-elles pas un processus de sélection accrue des acteurs, effectifs ou potentiels ?

Au cours de la seconde moitié du vingtième siècle, période à laquelle s’est constituée la spatiopolitique, la Guerre froide trouvait une résonnance quasi parfaite dans l’espace extra-atmosphérique, pour ce qui est de la manière dont étaient structurés les rapports de force sur les orbites utiles : compétition et escalade entre les deux Grands, émergence progressive d’une troisième voix européenne en raison, notamment, de l’ambition française d’une autonomie stratégique, et inexistence des autres acteurs, à l’exception notable du Japon, mais aussi de l’Inde qui avait un programme spatial orienté vers le développement depuis la création de l’Indian Space Research Organisation en 1969. Progressivement, les alliés de l’Occident – Pakistan, Israël – ont bénéficié des transferts de technologies. Les dictatures latino-américaines ont, quant à elles, axé –  sans succès immédiat toutefois – leurs programmes spatiaux sur les applications exclusivement militaires.

Le contexte spatial contemporain est relativement similaire, et, dans une très large mesure, indexé sur la dynamique géopolitique, avec, notamment, l’accès à l’espace des grands émergents que sont la Chine et le Brésil en 2003[3]. En Afrique, le Nigeria crée son agence spatiale en 1998, l’Algérie en 2002, l’Afrique du Sud en 2010. L’Agence iranienne voit, elle, le jour en 2004. En ce qui concerne l’Asie, le Comité coréen de la technologie spatiale, rattaché à Pyongyang, est instauré 1998, et ses programmes sont, depuis, largement controversés[4]. De nouveaux acteurs tels le Vietnam et le Pérou ont désormais une ambition spatiale. La dynamique actuelle est donc à la prolifération des capacités spatiales, dans la mesure où il n’existe aucun régime juridique limitatif et contraignant. Aussi, les études de la Délégation aux Affaires stratégiques (DAS) du ministère de la Défense français montrent qu’une soixantaine de pays ont recours à l’espace, mais que seuls huit Etats maîtrisent l’ensemble du cycle. Toutefois, selon les prospectives avancées, ce nombre serait amené à évoluer rapidement[5]. Pour le spatial nord-américain et européen, cela exige d’une part la redéfinition des partenariats stratégiques et, d’autre part l’évolution des méthodes de travail pour demeurer au premier rang du leadership mondial.

À rebours de cette dynamique, l’espace extra-atmosphérique demeure synonyme d’espace « extra-politique » pour la grande majorité des États, dans la mesure où les capacités satellitaires, qu’elles soient militaires ou civiles, tendent à renforcer un État dans ces prérogatives régaliennes. Aussi, la plupart d’entre eux ne possède ni les capacités technologiques spatiales, ni même les moyens financiers d’engager des recherches dans ce domaine, en raison du différentiel entre le coût très important du R&D et les perspectives quasi nulles de commercialisation, si bien que la cartographie des programmes spatiaux dans le mode recoupe de manière significative la discrétisation des différents niveaux de développement, comme en témoignent les travaux de La documentation Française[6].

En ce sens, si la réalité et la diversité des programmes spatiaux est nécessairement complexe, il n’en demeure pas moins vrai que, malgré cette dynamique de prolifération annoncée, l’activité spatiale demeure élitiste. De facto, les rapports de force qui lui sont associés, et qui constituent la spatiopolitique, opèrent un processus de sélection accrue, dans le prolongement des rivalités géopolitiques.

De la nécessité stratégique : la dimension économique de l’espace

 La problématique de l’espace ne se restreint cependant pas à une rivalité de puissance, car les applications développées par les satellites artificiels n’intéressent pas seulement –  loin s’en faut –  l’industrie de Défense. Cet article entend notamment contribuer à abolir la vue de l’esprit selon laquelle l’activité de l’espace extra-atmosphérique relève exclusivement de la technocratie militaire, ou scientifique. Les domaines d’application des satellites orbitaux – de la prévision météorologique à des fins agricoles au suivi du programme nucléaire iranien – sont si divers qu’ils impactent, pour ainsi dire, chaque secteur économique.

L’espace tel qu’il est approprié par l’activité humaine révèle ainsi une dimension essentiellement économique, au sens le plus fort du terme, c’est-à-dire relevant de l’oîkos grec, à savoir de notre foyer, la Terre. La notion de « colonisation de l’espace », thème devenu classique de la littérature fictionnelle, ne semble pas aberrant au regard de l’appropriation domestique qu’opère progressivement l’humanité sur l’espace circumterrestre.

Le corolaire nécessaire de ce recours multidimensionnel des sociétés aux technologies issues de la charge utile des satellites artificiels est une vulnérabilité accrue du système économique terrestre, et, dans le même temps, du système de Défense des pays du club spatial. La prise en compte d’une telle vulnérabilité implique dans un premier temps de qualifier le risque – destruction du capacitaire ou, dans une moindre mesure dysfonctionnement opérationnel –, puis d’identifier la nature des menaces – météorologie spatiale, accident matériel, destruction volontaire –  et leur probabilité, afin de s’en prémunir.

La sécurisation de l’espace extra-atmosphérique, enjeu diplomatique majeur

La sécurisation de l’espace extra-atmosphérique, et par conséquent des activités qui lui sont directement associées, fait état, selon le professeur Ram Jakhu, directeur de l’Institut de droit aérien et spatial de l’université de McGill, d’un cadre juridique complexe, mais incomplet. Ce diagnostic d’un déficit juridique est d’autant plus problématique que la technologie évolue selon un tempo plus rapide que le droit, dans la mesure où la controverse historique sur la consécration légale du statut de puissance nucléaire pour les États membres du Conseil de sécurité des Nations Unies par le Traité de non prolifération (1968), fermant ainsi le « club nucléaire », laisse planer la menace qu’une logique identique ne s’applique à l’accès et à l’exploitation – notamment militaire – de l’espace. D’autre part, la sécurisation de l’espace circumterrestre ne relève pas à proprement parler des compétences régaliennes d’un État dans la mesure où il échappe à la notion de souveraineté, contrairement à l’espace aérien. L’État peut seulement se porter garant de la pérennité et de l’intégrité des infrastructures satellitaires qu’il a lui-même décidé de placer sur orbite.

En ce qui concerne les sources de droit relatives à l’espace extra-atmosphérique, elles sont principalement régies par le Traité de l’espace de 1967[7], qui édicte le principe d’une utilisation pacifique de l’espace circumterrestre dans son Préambule, sans que celui-ci n’ait de valeur contraignante. Dans la théorie des relations internationales, on distingue clairement la militarisation de l’espace, à savoir la mise sur orbite de technologies visant au soutien des opérations militaires terrestres, et l’arsenalisation, qui consiste en l’utilisation d’armes depuis ou dans l’espace. La doctrine s’accorde généralement sur le fait que le Traité de l’espace est parvenu à lutter contre l’arsenalisation de l’espace, sans toutefois pouvoir empêcher sa militarisation. Néanmoins, certains juristes, à l’image du professeur Philippe Achilleas, fondateur et directeur de l’Institut du droit de l’Espace et des Télécommunications (IDEST) du Collège d’Études Internationales, arguent que le cadre juridique international est plutôt favorable à l’arsenalisation[8].

Aussi, depuis la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace (1975), aucune avancée majeure concernant le droit de l’espace ou bien celui de la sécurité internationale n’a pu être négociée. Pis encore, le traité Anti-Balistic Missiles (ABM) de 1972 a été dénoncé en 2002 par les États-Unis qui trouvaient le régime juridique trop contraignant, conduisant aux tirs anti-satellites (ASAT) étasuniens et chinois en 2007 et 2008. Depuis lors, les initiatives sino-russes en faveur d’un Prevention of the Placement of Weapons in Outer Space Treaty (PPWT, 2008 & 2014), non soutenues par la France et bloquées par les Etats-Unis, ne parviennent à aboutir. De la même manière l’adoption d’un code de conduite par l’Union européenne en 2012 a donné suite à une invitation adressée à la communauté internationale pour s’y soumettre, dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) des Nations unies. Ce projet est critiqué sur le terrain de la légitimité de la représentation par les États non occidentaux, et les négociations restent paralysées. Le droit relatif à la sécurisation de l’espace reste aujourd’hui encore thématique et plutôt cantonné à la prévention des risques accidentels, à limage du Traité instituant un Inter-Agency Space Debris Coordination Commitee (IADC, 1993) qui, néanmoins, préconise l’interdiction des explosions volontaires.

En raison de rivalités stratégiques donc, la sécurisation de l’espace demeure une nécessité neutralisée par le jeu des États, qui, concomitamment, se voient concurrencés sur le plan de l’industrie aérospatiale.

Vers l’avènement d’un Nouvel ordre spatial

Plus que la montée en puissance d’États émergents sur la scène spatiale – qui, certes viennent bouleverser l’équilibre spatial hérité d’un demi siècle de Guerre froide, mais qui n’est nullement autre chose que la dynamique qui affecte les relations internationales contemporaines – c’est la mutation annoncée de la nature des acteurs présents dans l’espace qui tend à remettre en cause l’ordre spatial tel qu’il s’est historiquement construit.

En raison du coût substantiel de l’investissement, et de la faible rentabilité à court terme, l’aérospatial s’est développé du fait des subsides étatiques. Les orbites utiles ont rapidement été exploitées par des grands groupes – télécommunication notamment – mais aucun acteur privé autonome n’était en possession, jusque très récemment, des capacités technologiques et industrielles permettant d’accéder à l’espace. Or, depuis 2008 et le succès du lanceur Falcon 1 du groupe astronautique Space X, la donne a considérablement évolué.

Cette évolution est le fait d’une nouvelle approche, managériale et non stratégique, de l’espace. En effet, si les ambitions spatiales des scientifiques et des militaires ont rapidement su converger, notamment par la voie de satellites d’exploitation duale – civilo-militaire – l’espace circumterrestre demeurait hors champ des initiatives privées. Désormais, la rivalité stratégique qui opposait naguère Occident et bloc communiste a laissé place à une autre  compétition, presque aussi médiatique, entre Elon Musk d’une part, et Jeff Bezos, fondateur de la société Blue Origin, d’autre part – compétition qui, en dégageant des parts de marché a pour effet d’abaisser considérablement les coûts d’accès à l’espace[9].

Du point de vue des relations internationales, l’interrogation est celle de la dynamique en faveur d’une gouvernance annoncée de l’espace atmosphérique[10], qui semble s’imposer à l’espace comme elle s’impose au système de manière globale, selon un processus historique. Une telle gouvernance spatiale serait le signe annonciateur de l’avènement d’un « deuxième âge spatial », selon la formule consacrée par M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES depuis avril 2013.

L’espace, entre rivalités politiques, appétits économiques et controverse éthique

Dans ce contexte où s’opère une mutation rapide du rapport de la société à l’espace circumterrestre et, plus largement, extra-atmosphérique, l’espace est l’objet de controverses quant à sa nature même. La posture philosophique initiale du rapport entre humanité et espace s’en trouve considérablement affectée.

En effet, le Traité de l’espace définit son objet, et plus particulièrement la Lune (art. 11) comme « patrimoine commun de l’humanité » (PCH), ce qui tendrait à lui appliquer la même logique de « sanctuarisation » à des fins de connaissance qu’à l’Antarctique, déclaré terra nullius, par le Traité de Washington du 1er décembre 1959, car relevant du statut de PCH. Toutefois, il érige également en dogme le principe d’« utilisation pacifique de l’espace », incitant par là-même à un glissement paradigmatique inévitable. Aussi, la posture qui était notamment celle du général de Gaulle, qui écrivait à Khrouchtchev en 1960, « nous sommes au siècle des fusées et des avions, et l’humanité n’a pas à s’en priver »[11], trouve une résonnance dans le corpus de texte qui fait autorité en matière d’utilisation de l’espace. Il s’agit d’affirmer que l’espace, en tant qu’il n’appartient à aucun État et est par conséquent libre de toute souveraineté, peut légalement accueillir toute activité humaine n’ayant pas de vocation militaire offensive.  Suivant ce principe stricto sensu, l’exploitation de l’espace et de ses ressources à des fins de profit économique demeure légal. Aussi, le Congrès étasunien, à l’initiative de messieurs Bill Posey, républicain, et Derek Kilmer, démocrate, semble avoir trouvé un certain consensus quant à l’adoption d’un Asteroid Act, appliquant le droit de propriété intellectuelle aux ressources extra-terrestres[12], en violation manifeste du Traité de l’Espace et du principe de PCH[13].

Afin d’appréhender les enjeux imputables à ces dynamiques contradictoires, qui affectent pourtant simultanément l’espace circumterrestre entre, d’une part, neutralisation des négociations relatives à son utilisation en raison du renforcement du jeu des États et, d’autre part, montée en puissance d’acteurs non étatiques, il convient de recentrer le débat sur la nature même de l’espace, ou du moins sur le statut juridique auquel on prétend l’assigner.

L’espace est-il un bien commun à partager avec l’ensemble de l’humanité à des fins de connaissance, et par conséquent à protéger d’éventuelles dérives susceptibles de lui porter préjudice ? Ou bien représente-t-il plutôt un avantage stratégique majeur en matière d’autonomie décisionnelle et, partant, de souveraineté étatique qu’il conviendrait de conserver de manière exclusive dans le cadre d’une politique de puissance ? Enfin, constitue-t-il de fait un marché, aux ressources supposées diverses et abondantes, susceptible de servir les intérêts économiques des grands groupes aérospatiaux, qu’il faudrait alors protéger par le droit d’une éventuelle « sanctuarisation » contraignante, mortifère pour les affaires ?

Ces conceptions, incompatibles entre elles -du moins dans l’état actuel du régime juridique qui régit l’accès et l’utilisation de l’espace – s’appliquant de manière conjointe, les logiques qui leur sont associées apparaissent nécessairement contradictoires et mettent en péril la sécurité de l’espace circumterrestre, accentuant par là-même la vulnérabilité des sociétés et de leurs activités. Il y a donc urgence, compte tenu de la croissance tant quantitative que qualitative des domaines d’application des technologies spatiales, de réfléchir à une véritable « justice spatiale », dans la veine du COPUOS[14], qui aurait – enfin – valeur contraignante[15], de sorte que puissent être  anticipés les risques d’affrontements de nature géopolitique, pourtant nés de rivalités spatiopolitiques.

Par Ugo Migliorelli

[1] Philippe Vanorteaux, dans son article « La naissance de la politique spatiale françaises » (2003) montre comment le projet d’une Année géophysique internationale (AGI, 1957-1957), initialement dédié à la connaissance de la Terre, a été l’occasion d’un affrontement entre les technologies militaires américaines et soviétiques. À « l’exploration de la haute atmosphère » s’est rapidement substituée « la conquête de l’espace ».

[2] Michel Lussault, L’Avènement du monde. Essai sur l’habitation humaine de la Terre, Seuil, coll. « La couleur des idées », 2013, 296 p.

[3] En 2003, la Chine réalise son premier vol habité, tandis que le Brésil lance ses premières fusées sondes Sonda. En 2011, la Chine réalise la mise en orbite de son premier satellite, Tiangong 1, et travaille aujourd’hui à l’élaboration d’une constellation.

[4] La République démocratique de Corée aurait mené quatre programmes spatiaux Kwangmyōngsōng (1998, 2009, 2012), mais leur réalisation reste très opaque et pour partie non attestée.

[5] « Une ambition spatiale pour l’Europe. Vision française à l’horizon 2013 », « Enjeux de l’Espace et perspectives pour la Défense », par J.-P Granier, conseiller Espace de la DAS

[6] Isabelle Soubrès-Verger, « L’Espace. Un enjeu terrestre », Questions internationales, n°67, mai-juin 2014, La documentation Française.

[7] Le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes a été adopté aux Nations unies par la résolution n°2222 de l’Assemblée générale le 19 décembre 1966, signé par les États le 27 janvier 1967 et entré en vigueur le 10 octobre de la même année.

[8] Cf. rapport à paraître du CSFRS, « Sécuriser l’espace extra-atmosphérique, éléments pour une diplomatie spatiale », projet rapporté le 5 avril 2016 à l’Ecole militaire.

[9] Marine Benoît, « Jeff Bezos-Elon Musk, l’autre guerre des étoiles », Le Monde, 8 décembre 2015

[10] Pier-Olivier St-Arnaud, La gouvernance de l’espace extra-atmosphérique : le cas des détritus orbitaux, Université de Sherbrooke, 2014

11 Note du 28 juin 1960, Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets (1958-1960), Paris, Plon, 1985, p. 371.

[12] Alan Yuhas, « American ‘space pionners’ deserve asteroid rights, Congress says », The Guardian, 13 nov. 2015

[13] Charles Stotler, « The ASTEROIDS Act and hearing : some observations on international obligations », The Space Review, 22 sept. 2014

[14] Le United Nations Committee of the Peaceful Uses of Outer Space est un Comité ad hoc mis en place en 1958, en réaction à la mise sur orbite de Spoutnik 1.

[15] L’article de R.H Mankiewic, « De l’ordre juridique dans l’espace extra-atmosphérique » (Annuaire français de droit international, 5, 1959) montrait déjà le déficit juridique en matière de sources contraignantes, et plaidait en faveur d’un Traité y remédiant.

 

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