Denis Sassou-Nguesso, l’homme qui veut rester président

denis-sassou-nguessoMalgré les manifestations et les appels au boycott de l’opposition, le gouvernement congolais a bel et bien organisé comme prévu le référendum portant sur l’adoption d’une nouvelle constitution ce dimanche 25 octobre 2015. D’après les résultats publiés, le « oui » l’a emporté avec 92,26 % des voix.

Comme lors de chaque élection au Congo, la journée a été décrétée « ville morte » et la circulation des véhicules soumise à une autorisation administrative. Les bureaux de vote ont ouvert vers 6 heures. Sans surprise, très peu d’électeurs se sont déplacés et ce désintérêt était encore plus flagrant dans les arrondissements situés dans le sud de Brazzaville, la capitale du pays, pour ne prendre que cette ville pour exemple.

Les premiers chiffres publiés au matin par le quotidien brazzavillois Les dépêches de Brazzaville, proche du pouvoir en place, parlaient d’un taux de participation à ce référendum supérieur à 50 %. En début d’après-midi, le gouvernement a rendu public le résultat : plus de 70 % de participation, 92,26 % pour le « oui » et 7,73 % pour le « non ».

Le référendum tenu, une défaite pour l’opposition ?

Durant deux ans, le pays a été divisé par une crise politique qui a atteint son paroxysme en septembre et octobre 2015, avec les manifestations de l’opposition, puis avec l’affrontement entre les partisans du « non » au référendum et la police qui ont fait quatre morts, plusieurs blessés et causé d’importants dégâts matériels.

Ces violences n’ont pas empêché la tenue du référendum, mais est-ce pour autant une défaite pour l’opposition ? Répondre à cette question est bien difficile à ce stade tant la situation paraît incertaine. Les manifestations de l’opposition ont fortement entamé l’autorité des pouvoirs publics et les réactions du gouvernement le prouvent : assignation à domicile des leaders de l’opposition, présence policière et militaire accrue dans les grandes villes du pays ou encore coupure de l’Internet mobile et des SMS sur l’ensemble du territoire.

Une autre conséquence de la grave crise institutionnelle que traverse le pays est le semblant d’unité au sein de l’opposition dite radicale, constituée par un ensemble de partis issus de l’opposition historique tels que l’Union pour la Démocratie et la République (UDR-Mwinda), l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS), le Mouvement Congolais pour la Démocratie et le Développement Intégral (MCDDI), des dissidents du parti au pouvoir (notamment Charles-Zacharie Bowao, ancien ministre de la défense, et André Okombi-Salissa, plusieurs fois ministre de Sassou-Nguesso de 1997 à 2012 et ancien président d’une des organisations de jeunesse du Parti Congolais du Travail, parti au pouvoir) et d’anciens proches du régime tels que Mathias Dzon, ancien ministre des Finances.

 En marche vers un nouveau mandat pour Sassou-Nguesso !

Au pouvoir entre 1979 et 1992 et depuis 1997, Denis Sassou-Nguesso devait quitter le pouvoir après deux mandats de sept ans (2002-2016), comme le dispose l’article 57 de la constitution actuelle : « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept (7) ans renouvelable une fois ». Est-ce cette possible inéligibilité de l’actuel chef de l’État qui a poussé ses partisans à se lancer dans cette périlleuse réforme des institutions ? La constitution de 2002 posait aussi un autre problème majeur s’agissant de l’âge des candidats à l’élection présidentielle. En effet, l’article 58 de la constitution dispose que « nul ne peut être candidat aux présidentielles s’il a plus de soixante-dix (70) ans le jour du dépôt de dossier de candidature ». Denis Sassou-Nguesso, né en 1943, aura 73 ans avant le dépôt de candidature et, comble de l’erreur commise par le pouvoir en 2002, l’article 57 ne peut être révisé, selon l’article 185 portant sur la révision de la constitution. Cette situation a conduit à une certaine cacophonie au sein du gouvernement et du parti au pouvoir, le débat ayant tout d’abord eu pour objet la révision de la constitution avant qu’un changement total de la constitution ne soit évoqué afin de faire évoluer les institutions et la République, comme le défendent les partisans du «  oui » au référendum. L’opposition, pour sa part, soutient l’idée d’une tentative de « coup d’Etat constitutionnel » organisé par la majorité présidentielle afin de permettre à l’actuel Président de la République de se porter candidat pour la prochaine élection présidentielle. Le projet de constitution soumis au référendum ne fait que renforcer cette idée : en effet, la limitation de l’âge maximum pour être candidat a été levée, comme le dispose l’article 66 de la nouvelle constitution.

Constitution du 25 octobre : vers l’impunité totale des gouvernants ?

Si, comme tout semble l’indiquer, le projet de constitution proposé par le gouvernement est adopté par référendum et entre en vigueur, une nouvelle République va naître. Le Congo va alors opérer un retour à un régime parlementaire dualiste sur le modèle français de 1958 et celui de la constitution du Congo de 1992, à laquelle les membres du parti au pouvoir avaient imputé la responsabilité de la crise politique de 1992 à 1997 ce qui avait justifié son abandon pour un nouveau régime en 2002, qui consacrait un régime présidentiel jugé plus sûr pour le pays. Treize ans plus tard, voilà que déjà cette constitution providentielle est jugée « autoritaire et peu démocratique » par ses concepteurs. Certains articles de cette nouvelle constitution semblent consacrer le pouvoir d’un « président monarque » allant au-delà de ce qui avait été fait en 2002, comme l’article 86 qui réserve au président le droit à l’initiative du référendum alors que celle-ci était partagée avec les membres du Parlement dans la constitution encore en vigueur. Le projet va plus loin, instituant l’impunité du Président de la République pour les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions. La violation de cet article est par ailleurs qualifiée de « crime de haute trahison ».

 Une longue marche vers 2016

Selon les dispositions de la constitution actuelle, le mandat de Denis Sassou-Nguesso doit prendre fin le 14 août 2016 avec la prestation de serment du nouveau président. Si la nouvelle République est adoptée, que va-t-il se passer ? L’article 244 de la nouvelle constitution soumis au référendum le 25 octobre 2015, portant sur les dispositions transitoires, stipule que « les institutions issues de la constitution du 20 janvier 2002 fonctionneront jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions sans dépasser, pour les institutions pourvues par voie élective, l’expiration de leur mandat ». Du 25 octobre 2015 au 14 août 2016, il reste onze mois au cours desquels la situation risque de dégénérer et de se muer en une crise politique semblable à celle de 1992-1993 et à celle de 1997, peu de temps avant l’élection présidentielle. Durant cette crise, Brazzaville était la proie d’une guerre larvée entre les partisans de la mouvance présidentielle de Pascal Lissouba, alors Président de la République, d’une part, et ceux de Bernard Kolelas et Denis Sassou-Nguesso, opposants à son régime, d’autre part. Les quartiers sud de la capitale étaient, déjà à cette époque, les bastions de la contestation.

 

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